STATUTS DU CLUB : SAUVETAGE CÔTIER LACANAU TITRE 1 CONSTITUTION - OBJET- SIEGE SOCIAL- DUREE Article 1er CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SAUVETAGE CÔTIER LACANAU Article 2 OBJET L'association a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine du Sauvetage, du Secourisme et des missions de Sécurité Civile. Ses moyens d'actions sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, l'organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association : "développer dans la population le sentiments du devoir, l'éducation morale, l'enseignement rationnel des premiers soins à donner, et par la pratique du Sauvetage et du Secourisme, les moyens appropriés de porter secours à ses semblables". Article 3 SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à 33680 Lacanau. Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Article 4 DUREE Sa durée est illimitée TITRE 2 COMPOSITION Article 5 COMPOSITION PERTE DE QUALITE DE MEMBRES L’association se compose de Membres actifs qui paient chaque année une cotisation à l’association et s’acquittent de la licence annuelle de la FFSS obligatoire. Article 6 COTISATIONS Le montant de la cotisation due par les membres (sauf pour les membres d’honneur) est fixé annuellement par l’assemblée générale. Article 7 CONDITIONS D'ADHESION Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui leur sont présentés à leur entrée dans l’association. Article 8 PERTE DE QUALITE DE MEMBRES La qualité de membre se perd par : Décès, Démission écrite et adressée au président, Par exclusion proposée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice à l’association Par radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation et/ou de la licence Avant toute éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué devant le comité directeur par lettre énonçant les griefs retenus contre lui. Il peut consulter son dossier avant la séance puis, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui. Il peut également se faire assister par toute personne de son choix. TITRE 3 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9 DISPOSITION POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, âgés de plus de 16 ans au jour de l'assemblée, à jour de leur cotisation associative et titulaires de la licence FFSS pour l’exercice en cours. Les membres de moins de 16 ans peuvent être représentés par l’un de leurs parents. Les agents rétribués, non membres de l’association, peuvent être appelés par le président à assister (avec voix consultative) aux travaux de l’A.G., du comité directeur ou du bureau. Article 10 ASSEMBLEE GENERALE Au moins une fois par an, l’assemblée générale se réunit sur convocation du président, sur son initiative ou sur demande d’au moins ¼ des membres. Dans ce dernier cas les convocations doivent être adressées dans les 10 jours suivant le dépôt de la demande, pour être tenue dans les 15 jours suivant l’envoie des convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Comité Directeur. Elles sont adressées aux membres, par lettre individuelles, au moins 15 jours avant. (Les modalités de convocations par voie de presse et d'affichage peuvent être précisées par le règlement intérieur) Pour délibérer valablement, l’A.G. doit être composée d’au moins 1/20eme des membres, représentant 1/10eme des voix. En l’absence de quorum, une nouvelle A.G. est convoquée au maximum quatre semaines plus tard et n’est plus soumise à quorum. Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 pouvoirs par membre. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Une feuille de présence doit être signée par tous les membres présents et certifié conforme par le bureau La présidence de l’A.G. appartient au président, en son absence au vice-président ou au membre le plus âgé du comité directeur. Le bureau de l'AG est celui de l'association. L’assemblée générale entend les rapports : moral, d’activités, des commissions et financiers. Pour ce dernier, les deux vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. Après en avoir débattu ; l’A.G. vote les différents rapports. Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur tous les points inscrit à l'ordre du jour. Seules seront valables, les résolutions prises par l’A.G. sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont votées à main levée sauf si ¼ des membres au moins exigent le bulletin secret. Le vote secret est obligatoire pour l’élection des membres du comité directeur. (scrutin uninominal) L'AG pourvoit à l'élection des membres du Comité Directeur ou à leur renouvellement et fixe le montant des cotisations annuelles. Les délibérations sont actées par des procès verbaux, établis sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Article 11 ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui relèvent de sa seule compétence : modification aux présents statuts, dissolution de l’association Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts Pour délibérer valablement l’A.G.E.. doit comprendre au moins la moitié, plus 1, de ses membres ayant droit au vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle A.G.E. est convoquée 15 jours plus tard. Elle peut délibérer sans condition de nombre. Les délibérations sont obligatoirement prises à la majorité des 2/3 des membres présents. Les votes se font à bulletin secret. Article 12 COMITE DIRECTEUR L’association est administrée par un comité directeur de 9 membres au moins et de 21 membres au plus, élus pour 3 ans par l’assemblée générale au scrutin secret. Les postulants doivent faire acte de candidature par lettre adressée au président, un mois au moins avant le tenue de l’A.G. Est éligible au comité directeur toute personne de plus de 16 ans au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils. Le comité directeur est renouvelé tous les ans par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par un tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles. Est électeur tout membre de l’association, âgés d’au moins 16 ans au 1er janvier de l'année du vote, à jour de leur cotisation associative et titulaires de la licence FFSS pour l’exercice en cours. L’association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. L'élection se fait à la majorité relative des membres présents. En cas de vacance (décès, maladie de longue durée, démission, exclusion, …), le comité directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date normale d’expiration du mandat des membres remplacés. Le comité directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par le président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 3 fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse valablement délibérer. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seule les questions à l’ordre du jour font l’objet d’un vote. Les délibérations sont actées par des procès verbaux établis sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire Tout membre du comité directeur qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé conformément aux dispositions de l'article 12 alinéa 8 des présents statuts. Tout membre du Comité directeur qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés par l’exercice de leurs mandats sont remboursés au vu des pièces justificatives. Tout contrat ou convention, passé entre l’association et une entreprise dirigée par un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche, est soumis à autorisation de comité directeur et présenté pour information à la plus proche assemblée générale. Le comité directeur est chargé, par délégation de l’A.G., de la mise en œuvre des orientations prises par celle-ci. Le comité directeur prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modifications des présents statuts ou du règlement intérieur qui seront présentés à l’A.G. Le comité directeur décide d’ester en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association. Le comité directeur surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de leur demander des justifications de leurs actes. Il peut en cas de fautes graves suspendre les membres du bureau, à la majorité des voix. Le comité directeur nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération. Article 13 LE BUREAU Le comité directeur élit chaque année au scrutin secret, un bureau comprenant au moins : Un président, et éventuellement un vice-président Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint Les membres sortant sont rééligibles. Le président dirige les travaux du comité directeur, de l’assemblée générale et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses Le secrétaire est chargé de la correspondance (envoie des diverses convocations), de la rédaction des procès verbaux (sur le registre officiel de l’association) des différentes séances des comités directeurs et des assemblées générales. Le trésorier tient les comptes de l’association, effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du président. Il effectue une comptabilité régulière de toutes les opérations de recettes et de dépenses et rend compte a l’A.G. qui statue sur sa gestion. TITRE 4 RESSOURCE DE L'ASSOCIATION ET COMPTABILITE r Article 14 RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l’association proviennent : •Cotisations versées par les adhérents •Des dons •Des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements de coopérations intercommunales ou des établissements publics. •Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs que l'association possèdent, ainsi que des rétributions pour services rendus. •De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient contraires aux lois en vigueurs Article 15 CONTRÔLE DE LA COMPTABILITE; Le rapport annuel et les comptes (de résultat et prévisionnels) sont remis chaque année à tous les membres de l'association. Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l'association (vérificateurs aux comptes), élus par l'AG ordinaire pour un an. Ils sont rééligibles. TITRE 5 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION Article 16 dissolution La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue de l'AG extraordinaire sont prévues à l'article 9 des présents statuts. Pour la modalité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée quinze jours plus tard. Dans ce cas, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution doit être prononcée par au moins 2/3 des membres présents. Le vote se fait toujours à bulletin secret. Article 17 DEVOLUTION DE BIENS En cas de dissolution, l’A.G.E. désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconques des biens de l’association. L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. Elles sont nommément désignées par l’A.G.E. TITRE 6 REGLEMENT INTERIEUR ET FORMALITES ADMINISTRATIVES Article 16 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur, qui le fera approuvé en assemblée générale Ce règlement est destine à préciser les présents statuts et notamment le fonctionnement interne de l'association. Article 17 FORMALITES ADMINISTRATIVE Le président doit accomplir toutes les formalités administratives tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure. Le président informera l'administration de la jeunesse et de sports de toute modification des statuts, de l'administration ou de la direction de l'association. Il lui adressera chaque année le procès verbal de l'assemblée générale.
ORGANIGRAMME NOS STATUTS REGLEMENT INTERIEUR LES ENTRAINEMENTS FONCTIONNEMENT ACCUEIL VIE DU CLUB LA PRESSE CONTACT ESPACE MEMBRES D'AUTRES PASSIONNES FORMATIONS ADHERER CHAMPIONNAT DE GIRONDE